Commission droits d'auteurs des journalistes (CDAJ)

Compte-rendu de la séance du 21 janvier 2013 (dossiers Nouvel Obs/Rue89 et Le Progrès/EBRA)

En début de séance, les accords d'entreprise du Groupe Nouvel Obs, signés par le SNJ et la CFDT, sont validés à  l'unanimité moins une voix (SNJ-CGT). L'employeur a amélioré son offre, comme demandé par la CDAJ (qui avait retoqué la 1ère version), pour distinguer ce qui relève du Centre français de la Copie (CFC). Total de 420 euros/ an. Le suppléant CFDT a préparé les  réunions CDAJ avec un négociateur Nouvel Obs (un jeune journaliste du web).

Les 5 heures suivantes de délibération ont abouti aux décisions finales sur Le Progrès , quotidien du groupe EBRA o๠la CFDT n'est pas représentée chez les journalistes. Le SNJ est majoritaire, devant la CGC. La CFDT a consulté tous ses autres DS du groupe EBRA (Dauphiné Libéré, Républicain Lorrain, L'Alsace et les DNA, deux quotidiens qui  ont pas moins de 12 agences dans leur « zone frontière »)

  1. La CDAJ fixe les droits à  620 euros bruts/an pour tous le journalistes (contre 75 euros jusque-là ).
  2. La CDAJ note que la partie patronale ne considère pas les quotidiens concernés (Progrès, Dauphiné Libéré, Bien Public, Courrier de Saône et Loire)  comme une famille cohérente de presse.
  3. Les droits consentis sont limités aux cinq éditions locales « frontalières » identifiées par le projet de compromis des rapporteurs (Nicolas Thiéry pour la CFDT, Christophe de la Tullaye pour le SPQR)
  4. La version de ce compromis proposée par M. de la Tullaye, ajoutant les flux venant de l'Est Républicain pour le  Doubs n'est pas retenue par la CDAJ. Ils incluent en effet Besançon, siège du conseil régional de Franche-Comté.
  5. La commission renvoie le reste à  la négociation, les commissaires salariés ayant fait comprendre qu'il manque une « brique sociale » au groupe EBRA, avec partout des pressions sur les syndicalistes.
  6. La chronologie ci-dessous rappelle qu'il est plus aisé de trouver ce type de compromis en s'intéressant à  ce que les entreprises font signer discrètement, de gré à  gré, aux jeunes CDD envoyés « au front ». Auditionnée à  Lyon par les rapporteurs, puis à  Paris par la CDAJ, la direction du Progrès (DG+DRH+Redchef)  a expliqué que ces mutualisations concernent à  95% des papiers de locale, parfois depuis plus de 10 ans, qui permettent d'économiser 3,5 millions d'euros/an et pour lesquelles il est important d'avoir une sécurité juridique. L'essentiel des contenus Internet du Progrès est payant.

Chronologie:

  • 2001: Hersant  offre 500 francs (75 euros) pour les droits sur 4 titres (Dauphiné, Progrès, CSL, BP)
  • 2004: le SNJ dénonce sa signature de 2001
  • 2004: Hersant vend les 4 quotidiens à  Dassault, qui vend au Crédit Mutuel.
  • 2008: embauche  de 20 CDD au Progrès pour "boucher" une partie des 40 clauses de cession
  • 2008: grève au Progrès contre le pack mutualisation + sous-effectifs+ précarité
  • avril 2008: accord d'entreprise chez le voisin (Dauphiné Libéré) : 620 à  750 euros bruts/an
  • novembre 2008: avenant droits d'auteur au contrat des CDD titularisés de gré à  gré au Progrès
  • avril 2012: le SNJ  « Le Progrès »  saisit la CDAJ
  • 5 juin 2012: le SNJ débouté par la CDAJ, la direction proposant des dates de négociations
  • décembre 2012: nouvelle saisine SNJ. La CFDT consulte ses DS du groupe EBRA
  • Janvier 2013: visites du DS du SNJ, de la direction à  Lyon, et du rapporteur patronal au SPQR
  • 16 janvier: quasi-compromis trouvé entre rapporteurs (périmètre contenu à  5 éditions locales)
  • 21 au 26 janvier : délibérations de la CDAJ et derniers réglages avant décision.

Rédigé le 26 janvier par Nicolas Thiéry, suppléant CFDT et  co-rapporteur sur le dossier « Le Progrès »