Journée des droits des femmes : Quand des journalistes précaires saisissent la justice pour avoir un congé maternité

8 mars 2020 - La discrimination, ça suffit ! En 2020, au moins deux femmes pigistes poursuivent leur combat en justice contre la Sécurité sociale, car elles n’ont pas obtenu d’indemnités journalières pour leur congé maternité. Leur tort : ne pas être rémunérées à l’heure, mais à la tâche, alors que c’est le principe même de la pige. Elles portent le flambeau de tous ces hommes et femmes travailleurs atypiques, qui sont dans l’angle mort de notre protection sociale.

 

Fin janvier, S., 45 ans, se présentait à la barre de la chambre sociale d’un tribunal de grande instance du Val d’Oise. En septembre, ce sera au tour de I., 37 ans, devant la Cour d’appel de Rennes. Leur adversaire : l’Assurance maladie. Leur point commun : femmes journalistes rémunérées à la pige, elles n’ont pas obtenu de leur CPAM d’indemnités journalières pour leur congé maternité. Les naissances de leurs enfants datent respectivement de 2017 et de 2016, mais elles n’ont pas lâché l’affaire. Et à juste titre !

Explication : Les pigistes – femmes et hommes – ne peuvent prétendre aux critères d’ouverture de droits « classiques » pour les indemnités journalières de la Sécurité sociale. Pour percevoir ce revenu de substitution au salaire, versé en cas de tout arrêt de travail – pour maladie, maternité, paternité, accidents du travail - les pigistes ne peuvent pas, par définition, justifier d’un nombre d’heures de travail cotisées mais seulement d’un montant de rémunération. Or celui-ci est bien supérieur à l’équivalence smic horaire. On leur demande 3,4 fois plus : avoir travaillé pour 20.000€ brut par an.

Le cas de S. Avec 12.000€ cotisés sur l’année précédant la naissance, S. était loin d’atteindre le seuil d’ouverture des droits quand elle a demandé son congé maternité, en 2017. Elle ne travaillait pas assez ? Déjà bien au-delà de ce qui est demandé à un salarié de droit commun, rémunéré à l’heure, à qui il suffit de justifier de 150 heures de travail sur 3 mois, soit, ramené sur l’année et selon la valeur du Smic, 6000€ par an. En plus, elle s’occupait en même temps de ses trois aînés et avait fait le choix de travailler à temps partiel. Or le Code de la Sécurité sociale ne prévoit pas de proratiser les seuils d’ouverture des droits. Un.e pigiste est tenu.e de travailler à temps complet, qu’importent ses contraintes et ses choix familiaux ! Après avoir saisi, en vain, la commission de recours amiable de sa CPAM, puis le Tribunal des affaires de Sécurité sociale (Tass), S. attend le délibéré de son affaire pour la fin du mois de mars.

Le cas de I. Comme beaucoup de pigistes, I. percevait avant son deuxième congé maternité, une allocation de retour à l’emploi en complément de ses revenus d’activités. Sa CPAM a refusé de l’indemniser pour son congé maternité faute de cotisations suffisantes (près de 19.000€ cotisés sur les douze mois précédant son congé maternité). Au regard du Smic horaire en 2016, il lui manquait exactement 830,54€ pour ouvrir ses droits. Mais ses allocations chômage n’avaient, à tort, pas été prises en compte. I. a elle aussi saisi, en vain, la commission de recours amiable de sa CPAM, puis le Tass. Déboutée, elle portera son affaire devant la Cour d’appel au mois de septembre prochain.

Soutien du Défenseur des droits. Comme en première instance, I. sera soutenue par le Défenseur des droits. Il est très intéressant de noter que celui-ci dans ses conclusions de septembre 2017 indiquait « la discrimination indirecte au préjudice des femmes enceintes exerçant une profession discontinue » et annonçait même qu’il allait « préconiser aux pouvoirs publics d’engager une réflexion en vue de l’établissement d’une équivalence entre le travail décompté en heures, et le travail à la pige ».

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Nous, CFDT-Journalistes, saluons la combativité de ces deux femmes. Elles ne sont que la face immergée de l’iceberg de toute la population de journalistes rémunéré.e.s à la pige n’obtenant pas ou ne demandant même pas leurs congés maternité ou maladie sachant très bien qu’ils/elles n’y auront pas droit, faute de revenus suffisants, et alors même qu’ils/elles travaillent énormément.

Un préjudice aggravé encore quand les employeurs imposent aux pigistes l’abattement sur la base des cotisations ou pire l’auto entrepreneuriat ou les droits d’auteur, en violation de la loi Cressard. Et suivi d’une double peine : tant qu’ils n’ont pas touché d’IJ, les pigistes ne peuvent prétendre à la prévoyance Audiens à laquelle cotisent de manière obligatoire tous les employeurs (il s’agit d’un complément aux IJ en cas d’arrêt maladie, maternité et paternité).

Depuis deux ans, dans le cadre du comité de pilotage paritaire de la complémentaire santé et de la prévoyance pigistes assurés par le prestataire Audiens, et avec les autres organisation syndicales et représentants des employeurs qui y siègent, nous avons remonté cette difficulté auprès de la Direction de la Sécurité sociale, et elle admet qu’il faut changer cela. Mais le processus est long.

Nous réitérons aujourd’hui que la seule mesure juste est d’autoriser pour tous les salariés non rémunérés à l’heure la conversion de leurs revenus en équivalents heures de Smic, afin de permettre à un maximum de pigistes, population déjà très fragile, de ne pas être encore pénalisés en cas de pépins de santé et de leur permettre de devenir parents sereinement.

 

 

Contact : Pôle pigistes de la CFDT-Journalistes : pigistes@f3c.cfdt.fr

Lire aussi le communiqué intersyndical du 5 mars 2020 : Congés maternité et maladie pour tous les pigistes : ça avance !

Publié le : 
Lundi, 9 Mars, 2020