La liberté de la presse menacée sur de nombreux fronts

Après l’amendement sur le secret des affaires retiré in extremis de la loi Macron grâce notamment à la mobilisation des syndicats de journalistes, trois nouveaux textes inquiètent la profession : celui sur le renseignement, mais aussi de façon plus inattendue l’article 47 de la loi Santé, ou encore le retour d’un texte sur le secret des affaires porté au niveau de l’Union européenne.

 

• La loi santé veut soigner vos articles

C’est l’association des journalistes de l’information sociale (AJIS) qui a levé le lièvre quant à l’article 47 de la loi Santé. Celui-ci prévoit en effet de réorganiser les accès à « la plus grande base de données de santé du monde », explique le ministère de la Santé. Ce qui pourrait donner des opportunités d’enquêtes aux journalistes, mais, insiste l’AJIS par la voix de son président, Manuel Jardinaud, « le journaliste qui voudrait enquêter sur ces bases de données pourrait devoir soumettre sa méthodologie et le résultat de son enquête, avant publication, à un comité d’experts à la composition incertaine, ainsi qu’à une nouvelle instance, plutôt constituée de la société civile et d’acteurs économiques du secteur. » Et de conclure : « Ce double contrôle du travail journalistique avant publication est inacceptable. » (plus d'infos : lire ici)

• Loi sur le renseignement, tous sur écoute ?

Le projet de loi sur le renseignement regroupe toute une série de mesures donnant aux enquêteurs des moyens d’interception et d’écoute importants en dehors de tout contrôle judiciaire. Il fait donc craindre une surveillance accrue des journalistes travaillant sur les affaires sensibles : « Le projet de loi sur le renseignement prévoit le recueil de renseignements pour des prétextes extrêmement variés, allant de la “prévention du terrorisme” à la défense de “l’exécution des engagements européens [...] de la France”. Au nom de ces impératifs “sécuritaires”, la DGSI et certaines agences des ministères de l’Economie, de la Défense et de l’Intérieur, seront en mesure de collecter des métadonnées, d’intercepter des télécommunications, de surveiller des lieux privés, de localiser des véhicules, ou encore d’accéder aux données des sociétés de transports », souligne un communiqué de Reporters sans Frontières. « Cet arsenal de mesures fait craindre des dérives. En particulier, en permettant le recueil des métadonnées et des contenus des correspondances, le projet de loi donne aux services la possibilité de découvrir aisément avec qui les journalistes communiquent. Ils seront aussi en capacité d’intercepter le contenu de leurs communications, en se substituant aux antennes relais des opérateurs (IMSI catcher), ou en accédant aux messageries électroniques, notamment via l’installation de logiciels espions. Là encore, si le texte était adopté en l’état, les services pourraient aisément connaître l’identité des interlocuteurs des journalistes et le contenu de leurs échanges. »

CFDT Journalistes soutient la demande de l’AJIS pour que les ambiguïtés du texte de la loi Santé « soient levées afin que les conditions d’accès de la presse aux données de santé ne contreviennent pas à la liberté d’informer, à la loi de 1881 sur la presse, et à la jurisprudence en la matière de la Cour européenne des droits de l’homme ».  Et s’associe au souhait de RSF « que le texte garantisse aux journalistes de pouvoir travailler sans être surveillés, sous peine de constituer une grave entrave à la liberté de l’information », tout en réaffirmant sa demande d’une loi sur la protection des sources.

• Secret des affaires : alerte au niveau européen

Si l'amendement prévu sur le secret des affaires a été retiré de la loi Macron en France, suite notamment à la mobilisation des syndicats de journalistes, une directive de l’UE sur les secrets d’affaires menace à son tour la liberté de la presse à l'échelle de l'Europe. «Car le projet ne propose aucune exemption explicite pour les journalistes et les lanceurs d’alertes, qui publient ou révèlent des informations dans l’intérêt général», relève la Fédération européenne des journalistes (dont fait partie CFDT-Journalistes). La FEJ s'alarme du fait que les journalistes devront « prouver que l’acquisition, l’utilisation ou la divulgation d’un secret d’affaire étaient essentielles à la révélation d’une information [d’intérêt général] et s’inscrivaient dans le cadre de l’intérêt public.»
Contre ce texte, la mobilisation de tous les journalistes est donc de mise.