Loi renseignement : non à la surveillance totale

Le 5 mai à l'Assemblée nationale, vos élus vont se prononcer sur projet de loi renseignement, examiné du 13 au 16 avril dans le cadre de la procédure d'urgence. Devant les risques que fait peser ce projet de loi sur les libertés individuelles en général et l'activité des journalistes en particulier, CFDT Journalistes appelle les députés à ne pas voter en faveur de ce texte en l’État, et les citoyens à manifester massivement leur opposition au projet.

Le projet de loi sur le renseignement regroupe toute une série de mesures donnant aux enquêteurs des moyens d’interception et d’écoute importants en dehors de tout contrôle judiciaire. Il fait donc craindre une surveillance accrue des journalistes travaillant sur les affaires sensibles, c'est la raison principale de notre opposition (lire aussi ici)

Plusieurs associations regroupées autour de la La Quadrature du Net, Ligue des Droits de l’Homme, l'Union des familles laïques, Amnesty International, Reporters sans frontières, le MRAP, mais aussi des syndicat, Syndicat de la Magistrature, le Syndicat des avocats de France, la CGT, le SNJ, Solidaires et la FSU, ont également appelés au rejet du texte et à un rassemblement, lundi 4 mai 2015 à partir de 18h30, Esplanade des invalides à Paris. Nous invitons l'ensemble des journalistes à y participer.

Les arguments mis en avant par La Quadrature du Net :

« Le projet de loi Renseignement contient deux articles qui permettent une interception de l'ensemble des données de tous les citoyens français en temps réel sur Internet, dans le but de faire tourner dessus des outils de détection des comportements « suspects ». Cette surveillance massive de l'ensemble de la population est inadmissible : c'est une pratique dangereuse pour la démocratie et les libertés d'expression, de réunion, de pensée, d'action. Le projet de loi était prévu pour être une « loi d'encadrement du Renseignement ». En réalité, sur bien des points le contrôle est inexistant : la commission de contrôle n'a qu'un avis consultatif, le recours effectif des citoyens contre les services de renseignement sont inapplicables, aucune sanction n'est prévue pour les agents qui abuseraient de leur pouvoir.

Notre démocratie doit garantir des contre-pouvoirs forts pour protéger les citoyens !

Non, s'opposer à cette loi n'est pas entraver l'action antiterroriste, pour deux raisons :

  • L'objet de cette loi n'est pas la lutte contre le terrorisme mais le renseignement en général, et notamment le renseignement intérieur. Comme le précise le texte, les finalités du renseignement intérieur sont bien plus larges que le terrorisme, on y trouve également la défense des intérêts économiques et scientifiques de la France, la lutte contre les violences collectives pouvant troubler l'ordre public, la criminalité et la délinquance organisée, etc.
    Ces nombreuses finalités étendent très largement le champ de la surveillance, parce qu'elles augmentent le nombre de raisons et de périmètres permettant qu'on puisse se retrouver surveillés. Opposer systématiquement le terrorisme à l'opposition à cette loi est donc un piège sémantique.

  • La deuxième raison est que les méthodes proposées dans ce projet de loi ne sont pas les bonnes. Sur les mesures de surveillance ciblées nous n'avons pas d'opposition majeure, sauf que nous souhaitons un encadrement en amont de la mise en place d'interceptions qui soit bien plus fort, en raison de l'élargissement des motifs de surveillance décrit plus haut. En revanche, les mesures de surveillance massive de type « boites noires » sont connues pour être inefficaces dans la lutte contre le terrorisme (y compris par la NSA), parce qu'elles noient les services sous des masses énormes de données, des milliers de faux-positifs, mais aussi parce qu'elles poussent à une modification des comportements des potentiels terroristes. Par exemple, les mesures adoptées aux USA lors du Patriot Act ont poussé dans les 10 dernières années les éléments les plus dangereux du terrorisme ou de la très grande criminalité à ne plus utiliser Internet, ou à ne l'utiliser qu'avec des méthodes d'anonymisation très poussées. On pousse les « terroristes » sous les radars de la surveillance, et on surveille quand même toute la population. »

Pour en savoir plus et pour agir : https://sous-surveillance.fr/#/
Sur le site de RSF : http://fr.rsf.org/france-inquietude-des-organisations-des-25-03-2015,47726.html