Rassemblements contre la loi sécurité globale à Paris et en province les 17 et 21 novembre

Le Parlement commence à débattre ce mardi 17 novembre de la loi de sécurité globale. La CFDT Journalistes, tout comme de nombreuses organisatioons, la Défenseure des Droits, l'ONU, y sont opposés. Nous invitons journalistes et citoyens à se rassembler partout en France et à interpeller leurs députés.

 

La discussion sur la proposition de loi débutera ce mardi 17/11 à 16h, après les questions au gouvernement. Après présentation du texte par le rapporteur Jean-Michel Fauvergue, le ministre parlera, puis la discussion devrait débuter à partir de 21h. Le débat est prévu pour trois jours.

Aux côtés de nombreuses autres organisations, la CFDT Journalistes appelle à manifester son opposition à cette loi, et en particulier son article 24, concernant les journalistes en ce qu’il interdit de diffuser des images de forces de l’ordre. L’article 24 ajoute à la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse cet article :

« Est puni d’un an d’emprisonnement et de 45.000 euros d’amende le fait de diffuser, par quelque moyen que ce soit et quel qu’en soit le support, dans le but qu’il soit porté atteinte à son intégrité physique ou psychique, l’image du visage ou tout autre élément d’identification d’un fonctionnaire de la police nationale ou d’un militaire de la gendarmerie nationale lorsqu’il agit dans le cadre d’une opération de police. »

Retrouvez ici tout le dossier législatif : http://www.assemblee-nationale.fr/dyn/15/dossiers/securite_globale1

Rappelons que

  • dans certaines affaires impliquant les forces de l’ordre, les vidéos ont été capitales, et que la police des polices elle-même reconnait leur utilité, comme le rappellent ces articles de Francetvinfo et de Médiapart.
  • flouter, surtout les vidéos, compliquerait singulièrement la tâche des professionnels, et rendrait impossibles les live

 

 

Rendez-vous dans les rassemblements organisés par diverses organisations :

 

 

MARDI 17 NOVEMBRE

 

A PARIS

De 16h à 20h place Edouard-Herriot (derrière l’Assemblée nationale). Joëlle Garrus, déléguée syndicale CFDT de l'AFP et Hakima Bounemoura, déléguée syndicale CFDT de 20 minutes et secrétaire générale adjointe de la CFDT-Journalistes coordonneront la délégation CFDT.

  • A 16h, même lieu, conférence de presse de l'intersyndicale CFDT-CGT-FO-SNJ et de la Ligue des droits de l’homme
  • A 17h  : accueil des parlementaires
  • 18h-20h :  Expression libre des différents professionnels et du public

 

A TOULOUSE

A 18h, devant la préfecture, place Saint-Étienne

 

A NICE

A 18h devant le tribunal judiciaire

 

A BORDEAUX

A 18h au Parvis des droits de l'homme 

 

A CHALON SUR SAONE

A 18h, place de Beaune

 

AU MANS

A 18 h, devant la préfecture du Mans. 

 

A ORLEANS

A 18h devant la mairie

 

A LYON

A 18h devant la préfecture du Rhône

 

SAMEDI 21 NOVEMBRE 2020

 

A PARIS

A 11h, Parvis des Droits de l’homme

 

A RENNES

A 11h Place de la République

 

A PERIGUEUX

A 10h sous l'arbre de la liberté

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Le modèle d’attestation dérogatoire sur le site du ministère de l’Intérieur ne prévoit pas la participation à une manifestation, vous pouvez  donc:

• vous munir d’une copie de l’article 3 du décret pour prouver votre droit en cas de contrôle ;

• munissez-vous de l’attestation fournie par la LDH pour manifester ;

• OU ajouter à la main sur l’attestation officielle ce motif de déplacement dérogatoire, précisant lieu et heure de la manifestation et si possible par qui elle a été déclarée : « Déplacement dérogatoire sur le fondement de l’article 3 du décret du 29 octobre 2020, dans le cadre de la manifestation. du [date et heure] déclarée par [syndicat, association, personne...]»

S’il vous est reproché de l’avoir écrit à la main, vous pouvez répondre que le Conseil d’Etat (CE 20 octobre 2020, n°440263) a jugé que l’attestation sur le site du ministère de l’Intérieur était facultative.

 Si possible munissez-vous également d’une copie de la déclaration de manifestation ou d’une annonce publique de la manifestation (communiqué de l’organisation qui appelle à la manifestation par exemple).

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Merci de faire remonter à journalistes@f3c.cfdt.fr vos infos, photos, interviewes vidéo afin d’alimenter les médias CFDT, dont le site www.journalistes-cfdt.fr

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Depuis plusieurs mois l'union syndicale CFDT Journalistes se bat contre ce projet ainsi que le Schéma national de maintien de l'ordre :

  • émission de communiqués
  • demande de rendez-vous avec le ministre de l’Intérieur
  • participation aux réunions d’une intersyndicale journalistes (CFDT-CGT-FO-SNJ)  +  Ligue des droits de l’homme, associées désormais à une kyrielle d'associations, SDJ, Acrimed, Scam etc.
  • rencontre de parlementaires
  • échanges avec des journalistes adhérents CFDT pour nourrir notre travail de leur réalité de terrain
  • audition par la Commission d'enquête relative à l'état des lieux, la déontologie, les pratiques et les doctrines de maintien de l'ordre - Assemblée nationale
  • transmission de nos positions aux deux syndicats CFDT de policiers

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Cette loi est loin de faire l'unanimité même chez les députés LREM, dont plusioeurs nous ont déjà fait savoir qu'ils ne la soutenaient pas. Continuons nos interpellations aux parlemenatires ! (SI vous écrivez à votre député, Faite nous le  savoir, à journalistes@f3c.cfdt.fr). Ci-après une proposition de mel. 

 

Madame, Monsieur,

 

Journaliste dans votre département, j’ai eu connaissance il y a quelques jours de la proposition de loi de LREM sur la sécurité collective, qui fait suite à la publication du Schéma national du maintien de l’ordre que nous avons contesté.

 

Auditionnés jeudi 5 novembre 2020 par une commission d’enquête de l’Assemblée nationale sur le maintien de l’ordre, les organisations syndicales de journalistes CFDT-CGT-FO et SNJ ont exprimé la crainte de la profession et de ses nombreuses entités (sociétés de rédacteurs, clubs de la presse...).

 

Notre crainte a été relayée au plan international par la Fédération européenne des journalistes.

 

A notre sens, ainsi qu’à celui de la Ligue des droits de l’homme, de la Défenseure des droits, du président de la Commission consultative des droits de l’homme, l’article 24 de cette PPL représente une menace pour le libre exercice de la profession de journaliste et à la liberté de la presse, quoi qu’ait pu réaffirmer MM. Castaner et Darmanin.

Nous aimerions que vous vous fassiez l’écho de notre opposition à ce projet.

 

Nous n’ignorons pas que vous êtes attachés à la liberté d’informer. Aussi, lorsque ce texte sera soumis à votre attention, nous vous demandons d’exprimer votre désaccord avec l’article 24 de cette PPL.

 

Nous restons à votre écoute cordiale et serions honorés de connaître la suite que vous donnerez à nos demandes.

 

NOM

 

Publié le : 
Lundi, 16 Novembre, 2020