La commission de la carte
Commission de première instance
C'est elle qui délivre la carte de presse. Créée en janvier 1936 dans la foulée de la loi Brachard, la Commission de Première instance est composée de professionnels : 16 éditeurs désignés par les organisations patronales et les 16 journalistes (8 titulaires et 8 adjoints) élus le 18 juin 1997.
Reconnaître la qualité de journaliste
La Commission de première instance doit reconnaître la qualité de journaliste à celui qui exerce cette profession. Pour cela, elle s'appuie sur l'article L 761-2 du code du travail qui définit le journaliste par le lieu où il travaille et non par la nature de son activité. Cela laisse donc un pouvoir d'appréciation réel aux commissaires qui examinent chaque année plus de 2.000 premières demandes.
Ils ont également à renouveler quelque 37 000 dossiers, personne n'étant journaliste à vie, à l'exception des honoraires.
Ils ont également à renouveler quelque 37 000 dossiers, personne n'étant journaliste à vie, à l'exception des honoraires.
Evolutions, précarité, pratiques professionnelles
Depuis plus de 60 ans qu'elle existe, la CCIJP a dû adapter sa jurisprudence aux évolutions du métier et des médias. Les quatre élus CFDT contribuent activement à faire évoluer la réflexion sur les cas nouveaux qui se posent à la CCIJP.
Soucieux de ne pas fermer la profession, ils défendent les plus précaires et les hors statuts.
A la CFDT, nous sommes en effet persuadés que la seule gestion administrative des dossiers ne répond plus aux réalités de la profession et qu'il convient de prendre en compte les pratiques professionnelles.
Soucieux de ne pas fermer la profession, ils défendent les plus précaires et les hors statuts.
A la CFDT, nous sommes en effet persuadés que la seule gestion administrative des dossiers ne répond plus aux réalités de la profession et qu'il convient de prendre en compte les pratiques professionnelles.
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