Excelsior
Accord relatif aux droits d’auteur lors de la réutilisation des Contenus éditoriaux Excelsior Publications
Préambule.
L’émergence des nouvelles technologies de l’information et de la communication constitue un enjeu stratégique majeur pour les métiers de l’information et pour les publications éditées par le groupe Excelsior.
Pour assurer l’avenir et la pérennité de ces publications, il convient de favoriser cette évolution dans des conditions optimales en permettant l’exploitation multimédia des contributions des journalistes réalisées pour le support papier sur des supports liés aux nouvelles technologies et en préservant les intérêts de ces derniers.
A cet égard, les parties signataires rappellent que l’exigence de qualité et le respect du lecteur qui prévalent dans la réalisation des publications dont sont garantes les rédactions seront maintenus dans les exploitations multimédias.
La mise en ligne des publications du groupe Excelsior permet également de favoriser le développement de ces publications sur supports papiers et d’améliorer la diffusion de leurs contenus par leur présence sur des sites Internet du groupe, gage de pérennité des activités et du respect des équilibres économiques.
A cet effet, les parties signataires rappellent la nécessité pour les rédactions d’être étroitement associées au développement des sites Internet qui seraient le prolongement direct des publications éponymes.
Pour faciliter cette interactivité entre le support papier et le support multimédia, des formations pourront être mises en œuvre en fonction des besoins observés.
Toutefois, l’essor des vecteurs multimédias ne saurait faire oublier que le support papier demeure le plus usité et qu’il convient de garantir aux auteurs les meilleures garanties en cas de réexploitation de leurs contenus éditoriaux sur papier sous forme d’éditions étrangères ou de produits d’édition.
Après discussion avec la Société des journalistes, le présent accord précise les conditions auxquelles le groupe Excelsior ou tout tiers de son choix pourront exploiter, pour chaque support (papier et multimédia), les contenus éditoriaux des publications et préserver les droits de leurs auteurs.
Il est convenu ce qui suit entre :
La société Excelsior Publications sise 1 rue du colonel Pierre Avia à Paris (15°), représentée par Monsieur Paul Dupuy, pris en sa qualité de Président Directeur Général et de directeur des publications, d’une part, et : les journalistes représentés par Hervé Poirier, délégué syndical désigné par le Syndicat National des Journalistes (SNJ), d’autre part.
Article Préliminaire Définitions.
l’"Exploitation Multimédia" consiste en tout acte de reproduction et/ou de représentation, en tout ou partie, des Contenus Editoriaux sur tous supports informatiques, audiovisuels et/ou électroniques, par tout procédé et sous tous formats et sous toutes formes (telles que les bases de données) et, notamment (et sans que cette liste ne soit limitative), sur tous types de réseaux ouverts ou fermés (tels que Internet, Extranet ou Intranet), fibre optique, boucle locale radio ou UMTS, sur des pages Web ou Wap, sur des forums électroniques (tels que des news groups, chats, IRC) (ci-après "l’Exploitation Multimédia en ligne ") et sur des supports tels que CD-ROM, DVD, livres électroniques, disques WORM (ci-après "l’Exploitation Multimédia hors ligne "), Cette Exploitation Multimédia comprend en outre toute traduction, en toutes langues, toute adaptation et toute exploitation dérivée, en tout ou partie, des Contenus Editoriaux.
l’"Exploitation Papier" consiste en tout acte de reproduction et/ou de représentation, en tout ou partie, des Contenus Editoriaux sur tous supports d’impression papier (presse et édition) par tout procédé actuel et futur et sous tous formats et sous toutes formes, actuelles et futures, en tous pays. Elle comprend en outre toute traduction, toute adaptation, en toutes langues, par l’Editeur ou un tiers cessionnaire des Contenus Editoriaux. L’Exploitation Papier comprend notamment la promotion et le développement à l’international des publications éditées par Excelsior et dont la liste figure en annexe du présent accord. Elle intègre la réutilisation des Contenus Editoriaux dans les éditions internationales du groupe (publications publiées ou susceptibles d’être publiées à l’étranger par le Groupe Excelsior ou par un tiers cessionnaire).
les "Contenus Editoriaux" sont constitués des contributions des journalistes ayant la qualité d’œuvres protégées au sens du code de la propriété intellectuelle quelle que soit leur nature (articles, photographies, illustrations, infographies, animations, images, etc.) et quelle que soit la nature du support de leur première exploitation (papier, en ligne ou hors ligne) ;
les "Archives" sont constituées de l’ensemble des Contenus Editoriaux publiés dans les numéros antérieurs au numéro en cours de commercialisation ;
le "Groupe Excelsior" ou l’ "Editeur" est entendu comme (a) Excelsior Publications SA ou (b) toute société née ou à naître dont Excelsior Publications SA détient ou détiendrait le contrôle au sens de l’article L.233-3 du nouveau code du commerce, ou (c) à toute société qui la contrôle ou la contrôlerait en vertu dudit article L. 233-3 ou (d) à toute société contrôlée par une autre société remplissant les conditions visées au (c) ci-dessus.
les "Auteurs" sont les journalistes professionnels, quel que soit leur mode de rémunération, ainsi que les collaborateurs non-journalistes, participant à l’élaboration des Contenus Editoriaux et ayant la qualité d’auteur au sens du code de la propriété intellectuelle.
Article 1 Objet
Le présent accord a pour objet d’autoriser, à titre exclusif et définitif pour la durée de l’accord, l’Editeur à réaliser toute Exploitation Multimédia et/ou Papier des Contenus Editoriaux des publications auxquelles les Auteurscontribuent dans les conditions prévues aux présentes et ce, en contrepartie d’une rémunération définie et versée selon les modalités définies ci-après. L’autorisation d’Exploitation Multimédia et/ou Papier est consentie à l’Editeur par les Auteurs aux termes des présentes pour la durée légale de la propriété littéraire et artistique, conformément aux lois françaises et étrangères et les conventions internationales actuelles et futures (y compris les prolongations qui pourraient être apportées à cette durée) et pour tous pays.
Article 2 Champ d’application
Le présent accord s’applique aux collaborateurs de la société Excelsior Publications contribuant à l’élaboration des Contenus Editoriaux des publications dont la liste figure en annexe et entrant dans la catégorie des Auteurs :
les journalistes professionnels au sens de l’article L. 761-2 du code du travail et titulaires de la carte d’identité des journalistes professionnels, salariés permanents ou rémunérés à la pige ;
les collaborateurs non-journalistes ayant la qualité d’auteur au sens du code de la propriété intellectuelle.
Article 3 Droit moral
L’Editeur engage sa responsabilité sur les Contenus Editoriaux exploités quel qu’en soit le support (papier, en ligne ou hors ligne). A ce titre, il veille au respect de toutes les dispositions légales et réglementaires en vigueur et exerce, le cas échéant, toute action en justice de nature à éviter ou à faire cesser toute atteinte de tiers dont l’Editeur aurait eu connaissance. Il veille également au respect du droit moral des Auteurs et notamment à :
ne pas faire figurer ou positionner la contribution dans un environnement dégradant ou portant atteinte à la respectabilité de son auteur ;
ne pas dénaturer la substance même de la contribution concernée ;
ne pas porter atteinte à l’esprit de la contribution objet de l’Exploitation Multimédia ou Papier.
En outre, l’Editeur s’engage, pour chaque contribution exploitée, à préciser le nom de l’auteur lorsque celui-ci est identifié, la date de parution, ainsi que le titre de la publication lorsqu’il ne figure pas sur le support. La commission de suivi prévue à l’Article 9 du présent accord a également vocation à veiller au respect du droit moral des Auteurs. Lorsque le résumé d’un Contenu Editorial faisant l’objet d’une Exploitation Multimédia n’est pas réalisé par son ou ses Auteurs, il est soumis pour approbation au responsable de la rédaction de la publication concernée.
Article 4 Conditions d’Exploitation Multimédia et/ou Papier des Contenus Editoriaux
Article 4.1 Première exploitation
La première exploitation de la contribution d’un Auteur est constituée par sa reproduction et/ou sa représentation au public quel que soit le support.
Les Contenus Editoriaux peuvent être exploités, à titre gratuit, par l’éditeur sur un ou plusieurs supports multimédias simultanément à la diffusion du numéro en cours ou à la mise en ligne de la contribution. Il est entendu qu’une exploitation simultanée n’impose pas une reproduction à l’identique du numéro en cours de publication sur une version en ligne, et doit permettre une adaptation du matériel rédactionnel.
Article 4.2 Exploitation Multimédia des Archives
L’éditeur peut procéder à l’Exploitation Multimédia des Archives dans les conditions ci-après. Sous réserve des dispositions de l’Article 5 ci-dessous, les Archives peuvent être exploitées librement par l’Editeur seul ou dans le cadre d’une coédition ou d’une opération de partenariat ou de syndication entre l’Editeur et un ou plusieurs tiers.
Sous réserve des dispositions de l’Article 5 ci-dessous, les Archives peuvent faire l’objet, en tout ou en partie, d’une cession par l’Editeur à un ou plusieurs tiers en vue d’une Exploitation Multimédia à titre onéreux par ce dernier.
Article 4.3 Exploitation Papier des Contenus Editoriaux
Les Contenus Editoriaux peuvent faire l’objet d’une Exploitation Papier par l’Editeur ou par un tiers de son choix. Cette exploitation donne lieu au préalable à la consultation de la commission de suivi prévue à l’Article 9 à laquelle l’Editeur communique les conditions d’exploitation suivantes :
la ou les publication(s) concerné(e)s ;
la nature de l’exploitation envisagée ;
le ou les pays retenu(s) pour l’exploitation ;
le tiers cessionnaire ou partenaire ;
en cas d’exploitation par un tiers, le montant minimum envisagé pour la cession des droits d’auteur.
Chaque Auteur dispose d’un délai de huit jours, à compter de la consultation de la commission de suivi, pour faire connaître à l’Editeur son refus de voir tout ou partie de ses Contenus Editoriaux exploités dans les conditions proposées. Passé ce délai, et sous réserve qu’il ait été informé, son accord sera présumé acquis.
Toute modification dans les conditions d’exploitation énumérées ci-dessus donne lieu à une nouvelle consultation de la commission de suivi selon les mêmes modalités. La vente ponctuelle à un tiers d’un Contenu Editorial en vue d’une Exploitation Papier fait l’objet d’une autorisation de l’Auteur pour l’œuvre ainsi cédée.
Article 4.4 Promotion
L’Editeur peut utiliser les Contenus Editoriaux pour la promotion de l’entreprise ou de ses publications.
Article 5 Rémunération complémentaire des Auteurs - Exploitations Multimédia
En contrepartie des Exploitations Multimédia des Contenus Editoriaux prévues à l’Article 4.2, une rémunération complémentaire est attribuée à l’ensemble des Auteurs qui ont contribué à la réalisation de ces Contenus Editoriaux, laquelle est déterminée dans les conditions ci-après. Cette rémunération a le caractère de droits d’auteur, donnant lieu à des cotisations auprès de l’Agessa et est versée individuellement une fois par an après approbation des comptes.
Article 5.1 Exploitation par l’éditeur
Lorsque les Contenus Editoriaux sont utilisés et exploités par l’éditeur, directement, par l’intermédiaire d’un tiers ou dans le cadre d’une opération de partenariat ou de syndication, la rémunération complémentaire versée au titre du présent accord est établie à partir des recettes générées par leur Exploitation Multimédia dans les conditions suivantes :
15 % du chiffre d’affaires hors taxes, hors recettes publicitaires et déduction faite des commissions versées à d’éventuels intermédiaires dans le cadre d’une opération de partenariat ou de syndication, réalisé et encaissé sur les ventes en ligne des contributions (par abonnement ou à l’unité).
10 % du chiffre d’affaires net (hors frais de distribution) hors taxes, hors recettes publicitaires, réalisé et encaissé sur les ventes de produits hors ligne tels que CD-ROM, DVD, livre électronique, etc.
Pendant la première année d’exploitation du site, il est expressément convenu que les Contenus Editoriaux peuvent être mis gratuitement à la disposition des abonnés du support papier, sans donner lieu au versement de la rémunération complémentaire prévue au présent article.
Article 5.2 Exploitation par un tiers
En cas d’exploitation à titre onéreux par un tiers des contributions des Auteurs, la rémunération complémentaire est établie sur la base du prix hors taxes facturé par l’Editeur au tiers au titre de l’Exploitation Multimédia dans les conditions suivantes :
50 % du montant du chiffre d’affaires réalisé et encaissé sur les ventes des Contenus Editoriaux, déduction faite des frais générés par la cession dans la limite de 20% de ce même montant.
Article 5.3 Modalités de répartition
Les sommes collectées en application de l’Article 5.1 et de l’Article 5.2 sont réparties en fonction des ventes réalisées pour chacune des contributions dont les Auteurs sont identifiés.
Les sommes collectées en cas de vente forfaitaire d’articles, en application de l’Article 5.1 et de l’Article 5.2, sont réparties en fonction du volume des contributions mises en ligne par année civile et par Auteur rapporté au volume total de contributions mises en ligne pour la même année civile.
En cas de pluralité d’Auteurs pour un même Contenu Editorial, les sommes collectées, en application de l’Article 5.1 et de l’Article 5.2, sont réparties à parts égales entre chacun des Auteurs concernés. Lorsqu’un même Contenu Editorial comprend à la fois du texte et des illustrations, la part revenant à ou aux Auteur(s) de ces illustrations ne peut excéder la moitié de la rémunération versée.
A cet égard, l’Editeur mettra en œuvre les moyens techniques permettant de déterminer le nombre et le volume des contributions vendues et le nom du ou des Auteur(s) ayant réalisé chaque contribution.
Dans l’hypothèse où, pour une ou plusieurs contributions, aucun Auteur ne pourrait être identifié ou localisé, les sommes collectées, en application de l’Article 5.1 et de l’Article 5.2, seront réunies et leur affectation sera décidée chaque année par la commission de suivi.
Ces principes ont également vocation à s’appliquer aux contributeurs n’ayant pas le statut de journaliste, sous réserve de dispositions contractuelles différentes.
Article 5.4 Rémunération forfaitaire
Compte tenu du caractère collectif de la publication dans laquelle s’insèrent les contributions visées au présent accord, chaque journaliste professionnel permanent salarié sous contrat à durée indéterminée ou déterminée et présent pendant toute l’année civile de référence, percevra en sus de son salaire et de la rémunération complémentaire visée à l’Article 5 ci-dessus une rémunération forfaitaire annuelle de mille cinq cents francs (1 500 F) à titre de droits d’auteur.
Cette rémunération forfaitaire est due prorata temporis dès lors que les Contenus Editoriaux sont exploités dans les conditions prévues à l’Article 4.2.
Article 6 Rémunération complémentaire des Auteurs - Exploitations Papier
Les Exploitations Papier des Contenus Editoriaux donnent lieu à une rémunération versée aux Auteurs au prorata de leur contribution.
Cette rémunération a le caractère de droits d’auteur, donnant lieu à des cotisations auprès de l’Agessa et est versée individuellement chaque trimestre.
Lorsque les Contenus Editoriaux sont utilisés et exploités par l’éditeur, directement ou non, la rémunération versée aux Auteurs est établie à partir des recettes générées par leur Exploitation Papier ou sur la base d’un forfait préalablement défini.
Les Exploitations Papier des Contenus Editoriaux, dans le cadre des éditions internationales, donnent lieu à la rémunération des Auteurs dans les conditions suivantes :
50 % du montant du chiffre d’affaires réalisé et encaissé sur les ventes des Contenus Editoriaux, déduction faite des frais générés par la cession dans la limite de 20% de ce même montant.
Dans les cas prévus à l’article L. 131-4 du code de la propriété intellectuelle, la rémunération versée aux Auteurs pourra être évaluée forfaitairement. Ce forfait est alors proposé par l’éditeur selon les modalités prévues à l’Article 4.3.
Article 7 Mise en œuvre - Exécution
Le présent accord devra être soumis pour adhésion à la signature de chaque Auteur pris individuellement. A cette occasion et à cette occasion seulement, chaque Auteur pourra exclure de l’application du présent accord certains Contenus Editoriaux de son choix. En outre, chaque Auteur nouvellement embauché se verra proposer l’adhésion au présent accord.
Les parties reconnaissent que les dispositions du présent accord se substituent, pour les Auteurs y adhérant, à toutes clauses contraires de leur contrat de travail.
Au cas où un Auteur déjà salarié refuserait d’adhérer à cet accord, ses contributions ne feront pas l’objet d’une Exploitation Multimédia et il sera en conséquence exclu de la distribution de la rémunération, sauf accord particulier entre ledit Auteur et l’Editeur. Néanmoins, dans le cadre d’une procédure de recrutement, l’employeur ne saurait arguer du refus du candidat d’accepter les clauses de la cession pour revenir sur son engagement de recruter ledit candidat.
Pour autant que l’autre partie respecte ses obligations aux termes des présentes, chaque partie s’engage à renoncer à toute réclamation concernant l’objet du présent accord et, en conséquence, s’engage à n’introduire aucun recours judiciaire à l’encontre de l’autre partie.
Article 8 Durée de l’accord
Le présent accord est conclu pour une durée de deux ans à compter de la date de signature des présentes. Les parties conviennent de se rencontrer six mois avant l’expiration du présent accord, afin d’étudier la suite à y donner, notamment dans l’hypothèse où le droit positif déterminerait les conditions de rémunération, sous forme de droits d’auteur ou de salaire, auxquelles peuvent prétendre les Auteurs pour toute Exploitation Multimédia et/ Papier des Contenus Editoriaux.
Article 9 Commission de suivi
Article 9.1 Composition et attributions
Une commission de suivi sera mise en place dans les six mois suivant la date de signature du présent accord. Elle comprend six membres, dont :
trois représentants des Auteurs désignés par les élus des collèges "journalistes"des délégués du personnel et du comité d’entreprise parmi les personnels éligibles lors des élections des représentants du personnel.
trois représentants de l’Editeur désignés par ce dernier.
Elle se réunira une fois par an, à la date anniversaire de l’accord, pour assurer le suivi d’application de ce dernier.
L’Editeur s’engage, huit jours au moins avant cette réunion, à lui fournir le détail des montants résultant des Exploitations Multimédia des contributions réalisées pendant la période échue, de même que les comptes de l’exercice concerné certifiés par les commissaires aux comptes de l’éditeur. L’expert comptable du comité d’entreprise, tel que mandaté par la commission, sera habilité, une fois par an, à consulter les contrats de cession et de réexploitation de droits signés par l’éditeur avec pour mission de confirmer à la commission que lesdits contrats ont été, selon lui, conclus à des conditions normales. La commission de suivi est également consultée dans le cadre de l’Article 4.3.
Article 9.2 Suivi des exploitations
Les membres de la commission de suivi, ainsi que les responsables des rédactions concernées seront informés chaque trimestre des Exploitations Multimédias qui sont faites par l’Editeur des Contenus Editoriaux.
La commission de suivi est consultée au préalable sur les projets de syndication ou de partenariat. Elle dispose de trois jours pour faire part de ses observations, passé ce délai, son accord est présumé. Pour la mise en œuvre du présent accord, la commission de suivi pourra se réunir autant que de besoin, à l’initiative de l’une ou l’autre des parties signataires.
Article 10 Publicité et dépôt
Le présent accord sera déposé par la partie la plus diligente en un exemplaire au secrétariat greffe du Conseil des Prud’homme de Paris et en cinq exemplaires à la Direction Départementale du Travail et de l’Emploi de Paris.
Pour Excelsior Publications : Paul DupuyPrésident directeur-général
Pour les journalistes : Hervé PoirierDélégué syndical SNJ
Accord relatif au développement du multimédia Excelsior Publications
ANNEXE 1
Liste des publications éditées par Excelsior Publications (Article préliminaire et Article 2)
SCIENCE & VIE
SCIENCE & VIE HORS SERIE
SCIENCE & VIE JUNIOR
SCIENCE & VIE JUNIOR HORS SERIE
SCIENCE & VIE DECOUVERTES
LES CAHIERS DE SCIENCE & VIE
BIBA
20 ANS
DEPECHE MODE
MAX
MAX MODE
MIXTE
Cette liste n’est pas exhaustive et pourra être modifiée, notamment en fonction d’acquisition de nouvelles publications et sous réserve d’en informer, par écrit, les membres de la commission de suivi prévue à l’article 9 de l’accord.
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