Syndicat des journalistes CFDT

FRANCE TELEVISION

France Télévisions : reconnaissance des droits d’auteur

Quelles raisons ont poussé France Télévisions à lancer un tel round de négociations, qui par ricochet a déclenché un accord avec l’Ina ? La première, la plus fondamentale : l’intérêt de l’employeur. Tout d’abord en mettant en ligne les journaux, France Télévisions s’exposait tôt ou tard à des ennuis
juridiques. Mais surtout, la perspective de signer des accords avec Orange pour la reprise d’images sur l’internet et sur les mobiles ne pouvait s’envisager sans un cadre juridique stable.

Un accord positif

Pour être clair, alors que les premiers comptes ne sont pas encore faits, que les commissions au sein de la Scam (la société de gestion des droits d’auteurs multimédias) ne sont pas encore en place pour étudier les premiers chiffres et définir les clés de répartition entre les ayants droits, on peut estimer à première vue que cet accord représentera pour chaque journaliste quelques centaines d’euros par an. Mais de l’Internet au mobile, en passant par les chaînes satellites, les agences et les échanges entre les chaînes du groupe, l’ensemble des transactions possibles avec nos images est couvert.

Des clauses de révision sont également prévues pour tenir compte de l’évolution des technologies et des modes d’utilisation. Par ailleurs, la partie morale du droit d’auteur est assurée. Nous avons obtenu la garantie
de la signature des toutes les images, la traçabilité de celles-ci ainsi que l’engagement de ne pouvoir procéder à aucune modification ou vente sans accord de l’auteur. Un bilan des transactions est assuré par la Scam chaque année.

Le regret des négociateurs du Syndicat national des médias CFDT, est de ne pas avoir pu faire entrer dans cet accord les rediffusions en interne sur les chaînes. Malgré cela, la CFDT a signé cet accord
que l’on peut qualifier d’historique car dans une période extrêmement bouleversée, il offre, par son ampleur, un point d’appui irréfutable à l’ensemble de la profession. Salarié, le journaliste est aussi reconnu au sein de la plus grande rédaction d’Europe comme un auteur à part entière.

Thierry Vildary