Une certitude : le journaliste pigiste est un salarié
Soyons pratiques
La relation entre un employeur et un salarié s'appelle " contrat de travail.".
Ce contrat existe, même si rien n'a été conclu par écrit, dès lors qu'il y a :
- un travail commandé par un employeur (ou son représentant),
- un travail effectué en lien de subordination.
Ainsi, quand un journal commande un article, un dessin, une photo à quelqu'un qui doit le réaliser selon ses directives (longueur, style du journal) et à une date fixée, il y a bien un contrat de travail ; donc le travailleur en question est bien un salarié.
Pour un journaliste professionnel, c'est même encore plus vrai que pour un travailleur d'une autre profession. Il n'a même pas besoin de prouver qu'il y a bien le "lien de subordination".
En effet, la "loi Cressard" (loi du 4-7-74, insérée à l'article L.761-2 du Code du Travail) dispose sans ambiguïté :
" Toute convention par laquelle une entreprise de presse s'assure moyennant rémunération le concours d'un journaliste professionnel... est présumée être un contrat de travail. Cette présomption subsiste quels que soient le mode et le montant de la rémunération ainsi que la qualification donnée à la convention par les parties."
Ce serait éventuellement au patron de faire la preuve du contraire !
C'est important d'être un salarié !
C'est très important d'être considéré comme un salarié :
- Le salarié a droit aux congés payés" et à tous les avantages prévus dans la convention collective (13 mois, etc...)
- En cas de rupture du contrat de travail par l'employeur, le salarié a droit à un préavis, une indemnité, et il peut toucher les allocations de chômage.
- La retraite, la couverture en cas de maladie, d'accident ou d'invalidité sont mieux assurées.
- En cas de conflit avec l'employeur (par exemple en cas de licenciement irrégulier), le salarié peut s'adresser à l'inspection du travail, aux prud'hommes, pour faire reconnaître ses droits. Et, en cas de liquidation de l'entreprise, il bénéficie du "fonds de garantie des salaires", etc.