Le journaliste pigiste est un salarié. Il a droit à une bonne couverture sociale. Cas par cas, nous vous expliquons comment. C'est un peu technique, mais vous ne serez pas déçus.

Charges sociales : la part salariale
(ce qui doit apparaître sur la feuille de paie)...

Voici, pour un journaliste pigiste, les cotisations sociales qui doivent être déduites de votre salaire et apparaître sur la feuille de paie (taux 1988) :
+ Sécurité Sociale : (cotisations assises sur 70 % du salaire) :
+ Maladie : 5,90 %
+ Vieillesse (dans la limite du plafond de la Sécurité Sociale ) : 5,28 %
+ Veuvage : 0,10 %
+Retraite complémentaire ANEP (sur 100 % du salaire) : 4,99 %
+ Assedic (sur 100 % du salaire)
+ Assurance chômage : 2,47 %

Soyons pratiques


Je suis pigiste avec carte de presse : ma situation envers la Sécu, l'Assedic, etc...

Vous êtes journaliste professionnel, il n'y a donc aucune discussion possible : vous devez être immatriculé au régime général de la Sécurité Sociale. (C'est la Sécu des salariés).
L'employeur ne peut pas tenter de prétendre qu'il n'y a pas de contrat de travail, ou qu'il n'y a pas de lien de subordination : l'inscription des journalistes pigistes à la Sécurité Sociale est "obligatoire quelle que soit la nature du lien juridique qui les unit à l'agence ou à l'entreprise (de presse)". (Article L.311-3 du Code de la Sécurité Sociale).
Il faut d'ailleurs savoir que les cotisations versées pour les journalistes pigistes sont moins élevées que pour les autres salariés : 80 % du taux habituel. C'est un avantage pour les entreprises, sans que cela diminue les droits des pigistes. (Ce taux réduit s'explique par le fait que, le .i.pigiste.;. étant généralement un salarié à employeurs multiples et à salaire variable, il est techniquement impossible de calculer pour lui le "plafond").

En plus de la .i.Sécurité Sociale.;., vous devez être immatriculé à l'.i.assurance-ch(tm)mage.;. (Assedic) et à la .i.retraite complémentaire.;.. Pour celle-ci, un accord signé entre les .i.syndicats.;. de journalistes et les organisations patronales, et rendu obligatoire par le ministère du Travail (Journal Officiel du 4 septembre 1976) a créé un régime spécial de retraite pour les pigistes. Différent à la fois des régimes de cadres et des régimes de non-cadres, la retraite complémentaire des pigistes est gérée par l'ANEP-Presse, 8 rue Bellini, 75008 Paris. Les entreprises de presse sont tenues d'y inscrire les journalistes pigistes.

Article 38 de la Convention Collective Nationale : "Les .i.journalistes professionnels.;. rémunérés à la pige bénéficient d'un régime de prévoyance (décès, invalidité, incapacité de travail) défini par l'annexe III à l'accord national du 9 décembre 1975.

Une dernière précision : compte tenu de la déduction forfaitaire fiscale de 30Ê% pour frais professionnels, les cotisations à la .i.Sécurité Sociale.;. sont calculées sur 70Ê% seulement de votre salaire. En revanche, les cotisations pour l'.i.Assedic.;. et pour l'ANEP sont basées sur 100 % du salaire. C'est tout à votre avantage : ça vous permet de toucher des allocations de chômage.;. et une retraite complémentaire basées sur 100 % de votre salaire.

Mutuelle : normalement, les pigistes doivent bénéficier à ce sujet des mêmes avantages que les autres salariés de l'entreprise -notamment participation de l'employeur à la cotisation.

Malheureusement c'est très rarement le cas. Prenez contact avec le délégué syndical ou avec un membre du comité d'entreprise.

Vous pouvez aussi adhérer individuellement à la Mutuelle de la Presse, du Livre et des Activités Connexes, 29, rue de Turbigo - 75081 - Paris cedex 02 - téléphone : 42 33 21 89.

L'appartenance à une mutuelle vous permet d'avoir le remboursement à 100 % des frais médicaux, pharmaceutiques et d'hospitalisation.

Je suis pigiste sans carte de presse.

Deux cas sont possibles :

1- Ou bien vous répondez à la définition légale du journaliste professionnel ("occupation principale, régulière et rétribuée"), et si vous n'avez pas la carte de presse, c'est parce que votre demande est en instance, ou bien à cause d'une obstruction (encore plus coupable) d'un de vos employeurs.

Dans ce cas, vous devez bénéficier de la couverture sociale exactement comme si vous aviez la carte de presse. Le fait de posséder ou de ne pas posséder la carte n'a en soi aucune influence sur vos droits sociaux.

2- Deuxième hypothèse : vous ne répondez pas à la définition légale du journaliste professionnel parce que vous avez une autre source de revenus plus importante (par exemple dans l'édition).

Même dans ce cas, dès lors que vous effectuez un travail qui vous est commandé, vous devez être payé en salaire, comme nous l'avons dit plus haut. Vous serez donc immatriculé à la Sécurité Sociale au régime général, comme salarié ordinaire ou comme "travailleur à domicile" (article L.311-2 du Code de la Sécurité Sociale). Vous devez également être inscrit à l'Assedic, ainsi qu'à une caisse de retraite complémentaire (mais qui ne sera pas l'ANEP-Presse régime pigistes).