Beaucoup d'employeurs vont essayer de vous immatriculer à l'AGESSA (association pour la gestion de la Sécurité Sociale des auteurs).
C'est l'organisme créé, après le vote de la loi de 1975 faisant bénéficier les auteurs et artistes de la Sécurité Sociale, pour collecter les cotisations dze ces personnels.
Pour les patrons de presse, l'AGESSA est un "truc" génial. Ca ne leur coûte pas cher et c'est vous, pigiste, qui trinquerez. (Voir ci-dessous).
En effet, l'inscription à l'AGESSA signifie que vous êtes payé en droits d'auteur et non pas en salaire. Donc, pas de congés payés, pas de treizième mois, aucun des droits de la convention collective. On peut cesser du jour au lendemain de vous donner du travail sans rien vous devoir. Etc...
Et, pour ce qui concerne la couverture sociale, vous serez remboursé des frais médicaux, pharmaceutiques et d'hospitalisation, mais vous n'aurez droit à aucun indemnité journalière en cas d'arrêt de travail prolongé, et le plus souvent à aucune retraite.
C'est encore pire qu'avec le truc de l'AGESSA : car vous devrez cotiser vous-même à la Sécurité Sociale des travailleurs indépendants.
Et là, il n'y a pas de "part patronale", c'est vous qui payerez la totalité des cotisations et ça vous coûtera les yeux de la tête.
Sans compter que votre percepteur risque de vous faire des ennuis, par exemple de vouloir que vous déclariez votre appartement comme local professionnel !. Certains pigistes ont déjà connu ce genre de mésaventure.
Donc, même tactique que pour l'AGESSA : alertez ou faites alerter l'URSSAF et le service d'immatriculation de la Sécurité Sociale.
Vous contribuerez à renflouer ses caisses, vous ferez oeuvre morale.
L'association pour la gestion de la Sécurité Sociale des auteurs (AGESSA) est un régime particulier au sein du régime général des salariés.
Pour relever de ce régime (pour toucher des prestations au titre de ce régime), il faut s'y inscrire, en apportant des pièces justificatives qu'apprécie la Caisse primaire d'assurance maladie, seule compétente.
La couverture des risques est assurée par des cotisations :
- Une cotisation de 1 % payée par "toute personne physique ou morale qui diffuse ou exploite commercialement les oeuvres des artistes auteurs (c'est-à-dire, le plus souvent, par un éditeur).
- Une cotisation de 8,85 % des auteurs, calculée sur la totalité de leurs revenus, pour l'assurance maladie ; elle est versée le plus souvent par l'éditeur, qui la fait apparaître en déduction du montant des droits d'auteur payés à l'auteur
- une autre cotisation de 6,55 % pour l'assurance vieillesse, assise sur les revenus des auteurs dans la limite du plafond de la Sécurité Sociale.
Les auteurs qui, par ailleurs, sont également des salariés ne paient pas cette dernière cotisation pour l'assurance vieillesse, ou ne la paient qu'en partie.
Si leur salaire est inférieur au plafond de la Sécurité Sociale, ils ne payeront la cotisation sur leurs droits d'auteur que sur la différence entre leur salaire et le plafond.
Si leur salaire est déjà égal ou supérieur au plafond, ils ne payeront aucune cotisation vieillesse sur leurs droits d'auteur.
L'AGESSA doit théoriquement s'assurer auprès de l'auteur de sa situation. En fait, elle ne le fait pas toujours.
Nous avons constaté qu'elle fonctionne mal.
A quoi vous donne droit votre immatriculation à l'AGESSA ?
En cas de maladie, accident ou maternité, au remboursement au taux habituel des frais médicaux, pharmaceutique et hospitaliers, mais pas à des indemnités journalières.
Pour la retraite, vous ne pourrez la toucher que proportionnellement aux cotisations, et uniquement la pension Sécurité Sociale (pas de retraite complémentaire).
C'est l'intérêt de votre employeur de vous immatriculer à l'AGESSA :
1 % de part patronale seulement !!
Mais ce n'est pas du tout votre intérêt.
Contre ce racket, voici la riposte :
- Ecrivez à votre employeur pour exiger de bénéficier du régime général des salariés (en tenant compte des abattements s'appliquant aux journalistes).
- Si l'employeur refuse, alertez l'organisation chargé du recouvrement des cotisations, l'URSSAF, qui enverra un contrôleur et qui pourra engager une procédure.
- Si vous craignez de vous 'griller" auprès de l'employeur et de perdre votre pige au cas où vous protesteriez, vous pouvez faire intervenir le syndicat en restant dans l'anonymat.
Les sections pigistes de l'USJ-CFDT se chargeront elles-mêmes d'alerter l'URSSAF au sujet de l'entreprise en question, mais sans citer votre nom.