Beaucoup de pigistes trouvent leurs congés payés ou leur treizième mois saucissonnés en tranches mensuelles, payées en même temps que leurs piges. Attention, derrière cette anodine facilité de compte se cache un abus de votre employeur.
En effet, si le 13è mois et les congés sont versés mois par mois avec les piges, vous perdez la part de 13è mois et la part de l'indemnité de congés correspondant à vos congés payés de l'année d'avant.
Pigé, pigiste ? Pour certains patrons, il n'y a pas de petits profits.
Sans compter que souvent, les bulletins de salaire portent pour les congés 1/12 des piges, alors que l'indemnité de congés est maintenant de 1/10 (conséquence de la loi sur la cinquième semaine). Vérifiez bien !
Les rédacteurs en chef "à visage humain" sont toujours désolés de ne pouvoir passer le papier qu'ils vous ont commandé. L'actualité oblige, vous comprenez... La tactique est toujours la même. D'abord ils laissent entendre que le papier n'était pas si bon que ça, que ce n'était pas exactement ce qu'ils attendaient. Quand vous êtes bien démoralisé, il arrive qu'ils vous concèdent généreusement une "petite indemnité", ou un demi-tarif pour vous consoler.
Non ! L'article L.761-9 du Code du Travail le dit clairement :
"Tout travail commandé ou accepté par une entreprise de journal ou périodique et non publié doit être payé". (Nombreuses confirmations en cour d'Appel).
Si le travail fourni ne convient pas, le rédacteur en chef peut vous demander de le refaire ou de l'améliorer. Mais rien ne l'autorise à ne pas le payer ou ne le payer qu'à moitié (Cour d'appel de Paris, 18 ème Chambre du 23-09-86).
Au nom du même principe, n'en rajoutez pas. Si on vous a commandé trois feuillets et que vous en fournissez six, vous ne pouvez exiger ni la parution ni le paiement du surplus. (Mais si ce rabiot paraît, il doit bien entendu être rétribué).
Un article, un dessin, une photo dont vous êtes l'auteur est publié une deuxième fois. Quels sont vos droits ?
1- Votre accord est nécessaire. Vous êtes un auteur, et votre droit moral sur vos oeuvres est protégé par la loi sur la propriété littéraire et artistique. (Loi du 11 mars 1957).
En dehors du paiement du droit de reproduction vous pouvez également considérer dans certains cas qu'il y a eu un préjudice si la reproduction a été faite sans votre accord.
Mais ce préjudice sera jugé plus ou moins important :
- Si la deuxième parution a lieu dans le même journal que la première, journal auquel vous continuez de collaborer, vous aurez du mal à démontrer un préjudice - à moins qu'il ne s'agisse d'un travail très ancien que vous avez en quelque sorte "renié"...
- Si la deuxième parution a lieu dans le même journal, mais auquel vous avez cessé de collaborer, vous pouvez très bien expliquer que vous ne vouliez plus du tout collaborer à ce journal, pour des raisons dont vous êtes seul juge (orientation, qualité, tarifs, comportement social...). Le préjudice est donc certain.
- Mais l'éditeur est encore plus en faute si la deuxième parution a lieu, sans votre accord, dans un autre journal. Il contrevient en effet à un article absolument net du Code du Travail (L.761-9) : "Le droit de faire paraître dans plus d'un journal ou périodique les articles ou autres oeuvres de l'esprit dont (les journalistes professionnels) sont auteurs, est obligatoirement subordonné à une convention expresse précisant les conditions dans lesquelles la reproduction est autorisée".
Publier votre oeuvre sans que cette "convention expresse" ait été conclue peut même s'assimiler à un vol, passible des tribunaux pénaux.
2- Vous avez droit à un paiement particulier. En tout état de cause, même si vous n'estimez pas qu'il y a préjudice, vous devez au minimum réclamer une rémunération. En effet, le paiement "à la pige" sous-entend toujours, sauf accord contraire expressément écrit, que la rémunération vaut pour une seule parution. La deuxième parution exige un deuxième paiement.
Il n'existe là-dessus aucune règle, vous pouvez théoriquement demander le prix que vous voulez. Il existe cependant des usages :
- pour une deuxième parution d'un article ou d'un dessin dans le même journal, l'usage est de le payer à moitié du prix qu'il a été payé en première parution au moment concerné;
- si la deuxième parution a lieu dans une autre publication, vous êtes libre de demander le même prix que pour une première parution (sans parler des éventuels dommages-intérêts pour défaut d'accord, ainsi que nous l'avons expliqué plus haut);
- pour les photos, l'usage est de payer la pige à plein tarif pour chaque parution.
(Bien entendu, tout ce qui précède ne s'applique pas dans le cas d'agences avec lesquelles il aurait été convenu que la rémunération par une pige couvre toutes les parutions dans n'importe quel journal...)
Quand vous discutez le prix de votre collaboration, ayez toujours avec vous le "barème minimum". Etabli par l'Union nationale des syndicats de journalistes à partir de critères objectifs (notamment les accords signés par les syndicats patronaux de la presse), il est destiné à servir de barème de référence. Nous l'avons envoyé à la plupart des employeurs, il ne peuvent pas l'ignorer. C'est un document de poids.
Ne vous laissez pas prendre au jeu de certains journaux qui vous disent : bien sûr, il y a des barèmes, mais chez nous c'est tant et ça ne changera pas.
Si tous les pigistes exigent le respect de ce barème, aucun journaliste ne pourra y échapper.