Article 4 :
Participent à l'Assemblée générale :
a) les délégués journalistes représentatifs des sections d'entreprises
b) les membres du Conseil sortant de l'USJF
c) les syndicats qui composent la fédération et qui comptent parmi leurs adhérents des journalistes, à travers les délégations consultatives spécifiques, placées sous la responsabilité des "correspondants journalistes" de chaque syndicat
d) les experts invités par le Conseil.
Les journalistes CFDT sont en principe regroupés dans des sections d'entreprises. Chacune de ces implantations de journalistes peut participer à l'AG ou se faire représenter.
Les critères de calcul du nombre de délégués par implantation sont fixés par le Conseil. Tout représentant d'une délégation peut en représenter deux autres. Il doit pour cela bénéficier d'un pouvoir remis au bureau exécutif au moins huit jours avant l'ouverture des travaux de l'AG.
Les journalistes isolés dans les syndicats et à jour de leur cotisation peuvent participer à l'AG.
Article 5 :
Mandats et pouvoirs
Le nombre de mandats de chaque délégation est fixé proportionnellement au nombre de timbres payés à la confédération (référence SCPVC)
La date limite de prise en compte des versements des timbres est fixée par le Conseil. Les timbres payés pris en référence sont ceux de l'exercice en cours.
Les membres du Conseil sortant bénéficient d'un mandat.
Les difficultés relatives aux mandats et/ou aux pouvoirs seront soumises à une commission des mandats de trois membres, élus par l'AG, dont au moins un membre du Bureau et le trésorier.
Article 6 :
Préparation de l'AG
Les adhérents journalistes sont tenus informés de la tenue de l'AG par le bulletin de l'USJF au moins deux mois avant le début des travaux.
Le Conseil établit l'ordre du jour et le ou les rapports et résolutions éventuels.
Les amendements aux résolutions doivent être déposés au moins un mois à l'avance pour être connus à l'avance de tous les participants de l'AG.
Article 7 :
Organisation des débats et votes
Le Conseil sortant arrête la composition des bureaux de séance. Ceux-ci ont la charge d'organiser les débats. On n'intervient en principe qu'une fois par débat. Les demandes d'intervention sont faites avant le début de la question mise à l'ordre du jour sur laquelle le délégué veut intervenir.
Les votes par mandat sont obligatoires :
- pour le vote sur l'activité et le rapport financier
- pour les votes d'orientation
- pour l'élection du Conseil
- à la demande du rapporteur, d'au moins trois délégations ou de délégués représentant au minimum 10 % des mandats.