Article 8 :
Le Conseil est mis en place par l'AG.
Les candidats au Conseil sont :
- soit des candidats désignés par les adhérents journalistes des sections d'entreprises
- soit des candidats présentés par le Conseil sortant, sur proposition des "correspondants journalistes" des syndicats. Le Conseil fixe la proportion des deux catégories de candidats.
Les candidatures doivent être déposées auprès du Bureau exécutif avant le début des travaux pour être connus à l'avance des participants de l'AG.
Pour être élu, il faut recueillir au minimum 50 % des mandats.
Article 9 :
La qualité de membre du Conseil se perd
- en cas de démission
- après trois absences non justifiées consécutives et une lettre du secrétaire général demandant à clarifier la situation.
Le conseiller visé par cette mesure peut faire appel auprès du Conseil.
Le Conseil procède au remplacement en application de l'article 14 des statuts.
Article 10 :
Collectifs
Les collectifs constitués par le Conseil sont des organismes de travail.
Ils rendent compte de leurs travaux au Conseil qui décide en dernier ressort.