pigiste et chômage
Le pigiste est un salarié.
Son ou ses employeur(s) doivent cotiser pour lui aux Assedic, comme à la Sécurité Sociale.
En cas de licenciement ou de fin de contrat à durée déterminée, il a droit comme les autres salariés aux allocations Assedic.
Mais que se passe-t-il si l'employeur ne l'a pas traité comme un salarié ? Ou s'il conserve des piges ? Voici quelques conseils.
Soyons pratiques
Mon employeur refuse de reconnaître qu'il m'a licencié.
Evidemment, puisqu'il déclare qu'il n'y a pas eu licenciement, il ne veut pas remplir le formulaire pour l'Assedic. Vous ne pourrez donc pas obtenir automatiquement les allocations de chômage. Il vous faudra établir un dossier expliquant votre cas.
Ce dossier devra être adressé à la Commission paritaire de l'Assedic qui, dans chaque département, statue sur les cas litigieux. Elle est composée de cinq représentants des confédérations syndicales (CGT, CFDT, FO, CFTC, CGC, un pour chacune) et cinq représentants du patronat. Elle ne peut prendre de décisions qu'à la majorité : cela signifie qu'il faut qu'au moins un patron vote en votre faveur. Conclusion : votre dossier doit être rédigé avec attention.
Donc, avant tout, consultez les responsables des unions départementales CFDT spécialisés dans ces questions, ou bien les sections pigistes CFDT.
Généralement, la Commission paritaire de l'Assedic exigera que vous ayez engagé une action devant les prud'hommes pour faire reconnaître le licenciement.
Je n'étais pas déclaré comme salarié.
La situation est encore plus difficile dans ce cas, car il n'y a pas eu de cotisations versées pour vous à l'Assedic, celle-ci ne vous connaît donc pas.
Là aussi, c'est la Commission paritaire de l'Assedic qui examinera votre demande. Et là aussi, elle exigera vraisemblablement que vous ayez engagé une action prud'homale.
Un bon conseil : essayez d'obtenir devant les prud'hommes un jugement "en référé", c'est-à-dire en procédure d'urgence, en vous appuyant sur la "loi Cressard" qui dit que votre collaboration est présumée être un contrat de travail et sur les nombreux jugements cités plus haut.
L'Assedic refuse de m'indemniser parce que j'ai gardé d'autres piges.
Il y a une règle : l'Assedic n'indemnise que le chômage total. Quelqu'un qui avait deux emplois à mi-temps et qui perd l'un d'eux ne peut pas être indemnisé s'il garde l'autre. C'est souvent injuste, mais c'est ainsi.
Cela joue aussi pour les pigistes. Donc, méfiez-vous quand vous établissez votre demande pour l'Assedic.
Ne faites pas comme ce pigiste qui avait perdu une collaboration l'occupant quasiment à temps plein, mais qui par ailleurs gardait un contact avec un autre journal pour lequel il faisait un article tous les trois mois environ. Il commit l'erreur d'indiquer sur sa feuille Assedic qu'il avait cette collaboration, sans donner d'autres précisions. Les allocations lui furent refusées; il prit contact avec l'USJ-CFDT, mais trop tard. Malgré nos efforts, on ne put pas faire corriger la décision.
Donc, si les collaborations que vous espérez conserver ne sont qu'épisodiques, ne les déclarez pas. (Mais bien entendu, si vous gardez des collaborations régulières et importantes, vous êtes obligé de les déclarer sous peine d'être convaincu de fraude en cas de vérification).
Il y a quelques années, l'USJF-CFDT a tenté d'obtenir pour les journalistes pigistes "à employeurs multiples" un statut comparable à celui des VRP multi-cartes : indemnisation si l'une des collaborations perdues représente plus du tiers des revenus.
La négociation à ce sujet n'a pas abouti. Mais nous avons eu partiellement satisfaction grâce à une circulaire Unedic (n° 83-37 du 20 juillet 1983). Celle-ci indique qu'un journaliste au chômage ne perd pas son droit aux allocations lorsqu'il effectue des piges, pourvu que ces "emplois repris ou conservés" ne représentent pas plus de 30/169 de ses ressources antérieures (autrement dit, l'équivalent de 30 heures par mois).
L'Assedic pratique alors le "décalage" : elle calcule à combien de jours de travail correspond la pige ainsi effectuée, et cela donne un certain nombre de jours non indemnisés. Les droits ainsi perdus sont reportés à plus tard.
(Pour savoir combien de jours de travail représente la pige en question, l'Assedic divise le montant de la pige par 1/30 des ressources mensuelles antérieures à l'inscription au chômage).
Page précédente: Carte de presse
Page suivante: pigiste et couverture sociale