Syndicat des journalistes CFDT

Dispositions diverses

Article 14 :

A la clôture de chaque exercice financier, le Conseil Fédéral détermine les ressources de l'USJF en fixant, notamment selon les proposition du conseil de l'USJF, le montant de la subvention fédérale annuelle. Ce montant ne peut être inférieur à la prise en charge des moyens de fonctionnement de l'Union.

Article 15 :

Le financement courant de l'USJF est assuré par une contribution reversée à l'USJF trimestriellement et à terme échu par les syndicats. Cette contribution est d'un montant égal à 20 F par timbre d'adhérent journaliste.
Les syndicats adressent ce financement à l'USJF pour chaque versement au SCPVC, en indiquant :
- le nom des adhérents concernés, leurs adresses et leurs sections d'entreprise ce qui permettra - entre autres - une mise à jour des fichiers, l'approvisionnement des adhérents en information spécifique, le calcul des mandats).

Article 16 :

Le règlement intérieur est modifié par le Conseil.

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