Assurances pour risques exceptionnels
Article 39
Pour les journalistes exposés, dans l'exercice de leurs fonctions, à des risques qualifiés d'exceptionnels, tels que : zones d'émeutes, de guerres civiles, de guerres ou d'opérations militaires, régions où sévissent des épidémies ou éprouvées par des cataclysmes naturels, reportages sous-marins, spéléologiques ou haute montagne, voyages vers les contrées peu explorées, essais d'engins ou de prototypes, à l'exclusion de tous autres risques (les parties se réservant de modifier éventuellement cette liste par avenant à la présente convention), l'employeur assure, directement ou non, la couverture des cas de décès ou d'infirmité permanente totale pour un capital égal à 10 fois le salaire annuel du journaliste sans excéder le plafond prévu à la C.C.N.T.J.
Pour tous les autres cas d'accidents du travail (à l'exclusion des accidents de trajet), l'employeur assure, directement ou non, la couverture des cas de décès ou d'invalidité permanente totale pour un capital égal à 5 fois le salaire annuel du journaliste dans la même limite.
L'employeur assure dans les mêmes conditions la couverture des frais liés aux rapatriements sanitaires.
Les cas d'invalidité permanente partielle entraîneront le versement du capital correspondant au risque encouru, réduit en fonction du taux d'invalidité reconnu.
Page précédente: Avenants audiovisuels
Page suivante: Avenants radios locales privées