Syndicat des journalistes CFDT

Convention (dénonciation)

Article 2

2-1- Le présent accord est conclu pour une durée de trois ans à compter du jour où il est applicable. A défaut de la notification par l'une des parties, quatre mois avant l'expiration de ces trois années, de sa volonté de ne plus être liée par tout ou partie du présent accord, ce dernier continuera à produire ses effets par périodes successives d'un an par tacite reconduction.

2-2- Chaque partie signataire pourra toujours se dégager chaque année reconduite, par une notification faite quatre mois avant l'expiration de la période en cours.
La partie qui dénonce cet accord doit accompagner la lettre de dénonciation d'un projet de nouvelle rédaction afin que les pourparlers commencent au plus tard trente jours après la date de réception de la lettre de dénonciation. L'accord dénoncé continue à produire ses effets jusqu'à l'entrée en vigueur des dispositions nouvelles ou, à défaut, pendant une durée de dix-huit mois.

2-3- Cet accord peut faire à tout moment l'objet de demande de révision d'un ou plusieurs articles. La demande de révision est accompagnée d'un projet de rédaction nouvelle du ou des articles soumis à la révision. Les pourparlers commenceront au plus tard quinze jours après la date de réception de la demande de révision.
Les dispositions soumises à révision font l'objet d'un accord dans un délai de quatre mois à compter du début des pourparlers. Si aucun accord n'est intervenu passé ce délai, la demande de révision est réputée caduque.
Un même signataire ne peut demander plus de deux fois la révision d'un même article au cours de la même période de validité de l'accord.

2-4- Toute notification de dénonciation ou de demande de révision d'un ou plusieurs articles devra être faite par lettre recommandée avec accusé de réception, adressée à chacune des parties signataires.
Les dispositions du présent article ne peuvent faire obstacle à l'ouverture de discussion pour la mise en harmonie avec toute nouvelle disposition légale, réglementaire ou résultant d'une modification de la ccntj. Les discussions doivent s'ouvrir dans un délai d'un mois à compter de la réception de la demande de la partie la plus diligente.

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