Syndicat des journalistes CFDT

Déménagement (frais)

Article 52

52-1- En cas de mutation en métropole avec changement de résidence administrative, le journaliste a droit :

• à la prise en charge de ses frais de transport, ainsi que ceux de son conjoint (ou de la personne avec laquelle il vit maritalement) et de ses enfants à charge,

• au remboursement de ses frais de déménagement, conformément aux dispositions de l'article 22 du décret du 10 août 1966 modifié,

• au versement de l'indemnité d'installation propre aux organismes de radio-télévision (au 1er juillet 1983, les montants sont les suivants :

ils seront actualisés annuellement en fonction de l'évolution des salaires,

• à un délai de route d'un jour ouvré.

52-2- En cas de mutation dans un DOM ou un TOM, ou à partir d'un DOM-TOM, le journaliste a droit :

• à la prise en charge de ses frais de transport ainsi que de ceux de son conjoint (ou de la personne avec laquelle il vit maritalement) et de ses enfants à charge,

• au remboursement de ses frais de déménagement dans les conditions maxima suivantes (emballage compris) :

par voie maritime :    

dont, par voie aérienne, en fret :


Dans le cas où les journalistes mutés bénéficient d'un logement meublé, les frais de transport de mobilier sont remboursés dans la moitié de la limite des maxima.

• le cas échéant, et sur justification, au remboursement des frais d'hôtel et de restaurant qu'il est amené à exposer à son arrivée pendant la durée du transport de ses bagages ou de son mobilier, dans la limite de vingt jours pour lui-même, son conjoint (ou la personne avec laquelle il vit ma-ritalement) et ses enfants à charge, sur la base du régime en vigueur dans les organismes, et dans les conditions suivantes :

• à un délai de route de cinq jours ouvrés. La durée du transport est comprise dans ces cinq jours.

52-3- En cas d'affectation à l'étranger, le journaliste a droit :

• à la prise en charge de ses frais de transport, ainsi que de ceux de son conjoint (ou de la personne avec laquelle il vit maritalement) et de ses enfants à charge,

• au remboursement de ses frais de déménagement dans les conditions maxima suivantes (emballage compris) :

dont, par voie aérienne, en fret :

 

• à une indemnité d'établissement égale à 50 % de l'indemnité mensuelle de résidence,

• en attendant leur installation et au vu de cette justification, à des frais de mission forfaitaires dans la limite de 20 jours et sur les bases suivantes :

 

 

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