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Licenciement (indemnité)

44-3- Calcul de l'indemnité de licenciement


En dehors du cas de licenciement disciplinaire, tout journaliste licencié percevra, outre l'indemnité calculée conformément à l'article L.761-5 du Code du Travail, une indemnité complémentaire ainsi calculée :
  • pour plus de cinq ans d'ancienneté : quatre douzièmes de sa rémunération annuelle,
  • pour plus de dix ans d'ancienneté : cinq douzièmes et demi de sa rémunération annuelle,
  • pour plus de quinze ans d'ancienneté : sept douzièmes de sa rémunération annuelle.


L'ancienneté est calculée par application de l'article 24.
Si le journaliste a exercé au préalable une autre fonction dans le cadre du service public de la radiodiffusion télévision, les dispositions qui précèdent ne font pas obstacle à ce qu'il obtienne la liquidation de ses droits pour la période concernée, selon les règles applicables en l'espèce.

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