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Maladie professionnelle

36-3-1- Accident de travail ou de trajet -Maladie professionnelle

Les journalistes en service, victimes d'accidents du travail ou de trajet, ou atteints de maladie professionnelle contractée à l'occasion de leur travail et figurant aux tableaux de la sécurité sociale, conservent, pour tous les arrêts reconnus par la sécurité sociale comme directement liés à l'accident du travail ou à la maladie professionnelle, l'intégralité de leur rémunération dans la limite de deux ans et la moitié de celle-ci dans la limite d'un an ; le cas échéant, ils perçoivent en outre le supplément familial dans son intégralité.

Sont déduites de ces sommes les prestations journalières allouées au titre du régime général de la sécurité sociale ou des régimes particuliers. Pour la demi-rémunération, lorsque le montant des dites prestations est supérieur à la demi-rémunération, le journaliste intéressé conserve la différence entre ces deux montants.

36-3-2- L'entreprise prend en charge, dans les mêmes conditions, les maladies d'origine professionnelle ne figurant pas aux tableaux de la sécurité sociale mais reconnues comme telles, sur proposition du médecin traitant ou du médecin du travail, par une commission tripartite médecine du travail, représentants de la direction, représentants du personnel.

En cas d'incapacité permanente partielle telle qu'elle est reconnue par la sécurité sociale, le journaliste a droit à une priorité de reclassement dans une fonction compatible avec son état physique, avec maintien de tous ses droits, notamment en matière de salaire.

36-3-3- Lorsque les journalistes de l'entreprise sont envoyés en mission dans des régions qui exigent des précautions spécifiques sur le plan médical, ils peuvent demander au préalable à subir un examen préventif, dans le cadre de la médecine du travail et selon des modalités qui seront définies par la direction de l'entreprise après avis du comité d'hygiène et de sécurité.

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