convention collective nationale de travail des journalistes
CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE DE TRAVAIL DES JOURNALISTES
Congés payés
Article 31
Les congés payés des journalistes sont calculés sur la base de deux jours et demi ouvrables par mois de travail effectif tels que définis par l'article L.223-4 du Code du Travail et l'article 33 de la présente convention.
Les congés payés annuels des journalistes ayant effectivement travaillé durant toute la période légale de référence sont fixés à un mois de date à date auquel s'ajoute une semaine supplémentaire.
La période légale de référence pour le calcul du droit aux congés est fixée du 1er juin au 31 mai.
Pour les journalistes bénéficiant au moins des congés prévus à l'alinéa 2 du présent article, l'ordonnance du 16 janvier 1982 est sans incidence sur la durée des congés dont ils bénéficient à quelque titre que ce soit.
Pour les journalistes salariés employés à titre occasionnel, le montant de l'indemnité de congés est calculé sur la base du 1/10 de la rémunération perçue au cours de la période de référence légale. Cette indemnité est versée dans le courant du mois de juin.
Ces dispositions s'entendent sauf dispositions plus favorables en vigueur dans l'entreprise.
Avenants audiovisuels
Article 31
Additif à l'article 31 de la C.C.N.T.J.
* 31-1
- Les conditions de départ en congé des journalistes sont fixées chaque année de manière à préserver le fonctionnement normal des services. Après consultation des journalistes, dans chaque rédaction, le tour des départs est arrêté en tenant compte de la situation de famille et de l'ancienneté des intéressés, notamment de la situation des conjoints travaillant dans d'autres entreprises de l'audio-visuel. Les conjoints travaillant dans la même entreprise ont droit à un congé simultané.
* 31-2
- Congé payé pour journalistes liés à l'entreprise depuis un an au moins :
- Congé payé pour journalistes liés à l'entreprise depuis moins d'un an :
- Les journalistes professionnels ayant huit années d'ancienneté dans les entreprises du secteur public de la radio-télévision et la profession ont droit à un congé supplémentaire de 5 jours ouvrés.
- Les anciens internés et déportés de la Résistance bénéficient de 5 jours ouvrés supplémentaires de congé.
- Les anciens prisonniers de guerre, les titulaires d'un pension d'invalidité d'au moins 20 % et les mutilés du travail à 25 % bénéficient d'un jour supplémentaire de congé.
* 31-3
- Des autorisations d'absence seront accordées à la demande :
Roch Hachana (jour de l'an) ; Yom Kippour (Grand Pardon).
Fêtes musulmanes :
Aid el Fitr (Aid es-Seghir) ; Aid el Adha (Aid el-Kebir).
* 31-4
- L'employeur prend à sa charge tous les 3 ans les frais de transport aller et retour des journalistes, de leur conjoint (ou de la personne avec laquelle le journaliste vit maritalement) et de leurs enfants qui :
- originaires de métropole, travaillent dans les D.O.M.-T.O.M. et Mayotte.
- originaires des D.O.M.-T.O.M. ou de Mayotte, travaillent en métropole ou dans un autre D.O.M.-T.O.M.
- sont affectés à un poste de correspondant hors du territoire français.
Ce voyage s'effectue obligatoirement par voie aérienne, un délai de route d'un jour à l'aller et d'un jour au retour, ou correspondant au plus à la durée de la liaison aérienne, est accordé.
Les journalistes originaires des D.O.M.-T.O.M. ou de Mayotte peuvent cumuler leur congé.
La période maximum de cumul des congés annuels est fixée à 3 ans, étant entendu que les journalistes pourront s'ils le désirent reporter un ou deux congés annuels, pour bénéficier de congés cumulés. Le minimum de congés annuels à cumuler reste de 50 jours ouvrés ou de 70 jours calendaires.
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