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Code du travail

Partie réglementaire nouvelle
7ème PARTIE : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES À CERTAINES PROFESSIONS ET ACTIVITÉS

LIVRE Ier : JOURNALISTES PROFESSIONNELS, PROFESSIONS DU SPECTACLE, DE LA PUBLICITÉ ET DE LA MODE

TITRE Ier : JOURNALISTES PROFESSIONNELS

La numérotation des articles a été totalement revue par le décret n°2008-244 du 7 mars 2008 - art. (V)

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