Syndicat des journalistes CFDT

Ancienneté

Article 23

Prime d'ancienneté

Les barèmes minima des traitements se trouvent majorés d'une prime d'ancienneté calculée de la façon suivante :

Ancienneté dans la profession en qualité de journaliste
professionnel :

• 3 % pour 5 années d'exercice
• 6 % pour 10 années d'exercice
• 9 % pour 15 années d'exercice
• 11 % pour 20 années d'exercice

Ancienneté dans l'entreprise en qualité de journaliste
professionnel :

• 2 % pour 5 années de présence
• 4 % pour 10 années de présence
• 6 % pour 15 années de présence
• 9 % pour 20 années de présence

Sera considéré comme temps de présence dans l'entreprise, pour le calcul de l'ancienneté, le temps passé dans les différents établissements de l'entreprise.

Article 24

Définition de l'ancienneté

Pour l'application des dispositions de l'article ci-dessus, on entend par présence pour le calcul de l'ancienneté du journaliste professionnel :

a) Dans la profession
Le temps pendant lequel il a exercé effectivement son métier.
b) Dans l'entreprise
Le temps pendant lequel il est employé comme tel dans l'entreprise, quelles que puissent être les modifications survenant dans la nature juridique de celle-ci. Lorsqu'un journaliste remplaçant est titularisé sans qu'il y ait eu interruption de service, son ancienneté dans l'entreprise prend effet à la date de son remplacement.

Sont considérés comme temps de présence (profession et
entreprise) :

• le service national obligatoire, sous réserve que le journaliste professionnel ait été réintégré dans l'entreprise sur sa demande dès la fin de son service ;
• le temps de mobilisation et, plus généralement, les interruptions pour faits de guerre telles qu'elles sont définies au titre I de l'ordonnance du 1er mai 1945 ;
• les périodes militaires obligatoires ;
• les interruptions pour congés annuels et congés exceptionnels résultant d'un accord entre les parties ;
• les interruptions pour maladies, accidents et maternités, dans les conditions prévues aux articles 36 et 42 de la présente convention.

---