Deuxième publication
Il est rappelé que, conformément à l'article L.761-9 du Code du Travail, "le droit de faire paraître dans plus d'un journal ou périodique, des articles ou autres oeuvres littéraires ou artistiques dont les personnes mentionnées à l'article L.761-2 sont les auteurs, sera obligatoirement subordonné à une convention expresse qui devra indiquer les conditions dans lesquelles sera autorisée la reproduction".Page précédente: Convention collective
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