Droit d'expression
Les salariés de l'entreprise bénéficient d'un droit à l'expression directe et collective sur le contenu et l'organisation de leur travail, ainsi que sur la définition de la mise en oeuvre d'actions destinées à améliorer les conditions de travail dans l'entreprise.Les opinions émises, dans le cadre du droit défini à l'article L.461-1 et suivants du Code du Travail, par les salariés, quelle que soit leur place dans la hiérarchie professionnelle, ne peuvent motiver une sanction ou un licenciement.
Page précédente: Convention collective
Page suivante: Annexes. La CCNTJ